Publisher's Synopsis
Excerpt from Mémoires Historiques Et Politiques du Règne de Louis XVI, Depuis Son Mariage Jusqu'à Sa Mort, Vol. 1: Ouvrage Composé sur des Pièces Authentiques Fournies à l'Auteur, Avant la Révolution, par Plusieurs Ministres Et Hommes d'État; Et sur les Pièces Justificatives Recueillies, Après le 10 Août, dans les Cabinets de Louis XVI, à Versailles
Ant. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au ca binet des estampes de la République dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire, faute de quoi, il ne pourra ètre admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.
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