Publisher's Synopsis
Distinction entre ouvriers et employés - Harcèlement - Code pénal social - Contractuel de la fonction publiqueLe droit du travail se fait violence.Il doit évoluer sous la pression conjointe de la crise (loi du 12 avril 2011) et de la Cour constitutionnelle (arrêt n+125/2011 du 7 juillet 2011) vers une harmonisation des statuts des ouvriers et des employés.Il est de plus en plus souvent confronté à sa mise en oeuvre dans le secteur public où l'exécution du travail dans le cadre d'un contrat de travail ne va pas sans poser de multiples pièges tant pour les administrations ou services concernés que pour les praticiens.Enfin, les nombreuses situations douloureusement vécues relevant de la violence et du harcèlement au travail, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, justifient amplement par leur complexité un nouvel examen qui va porter tant sur la phase précontentieuse que sur la phase judiciaire.Quant au tout nouveau Code de droit pénal social, il s'impose de le présenter, d'expliquer ce qu'il apporte et ce que l'on attend de lui et enfin de faire état et de commenter les premières applications.
