Publisher's Synopsis
La protection de l'environnement est un enjeu capital de la soci�t� contemporaine. Suite � la r�volution industrielle, la contamination de l'environnement a pris divers chemins pour se retrouver dans notre eau, notre atmosph�re et, de mani�re parfois moins �vidente, dans nos sols. En 2003, le cadre r�glementaire qu�b�cois en mati�re d'ordonnances de d�contamination a fait l'objet d'une r�forme majeure dont les grandes lignes sont rapport�es dans la premi�re partie de cette �tude. Toutefois, l'application de ces mesures rel�ve d'un pouvoir de nature discr�tionnaire pour le ministre, cette discr�tion faisant l'objet de d�veloppements dans la deuxi�me partie de notre m�moire. Le nombre d'ordonnances rendues par le ministre en mati�re de d�contamination des sites est si peu �lev� qu'on ne peut �viter de traiter, dans la derni�re partie de notre �tude, de l'�ventuelle responsabilit� de l'�tat en lien avec la contamination des sols, consid�rant les principes de d�veloppement durable et surtout, d'�quit� interg�n�rationnelle qui, selon nous, devraient se refl�ter dans l'application des pouvoirs d'ordonnance du ministre de l'Environnement.
