Publisher's Synopsis
Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l'OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l'environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable. Sommaire: Chapitre 1. Considérations générales: importance de la politique réglementaire; Chapitre 2. Bilan de la politique réglementaire; Chapitre 3. Défis pour l'avenir; Chapitre 4. La nécessité d'améliorer la gouvernance de la réglementation; Chapitre 5. Établir une feuille de route pour la politique de la réglementation À lire également: Mieux légiférer en Europe (2010); Éliminer la paperasserie: Pourquoi la simplification administrative est-elle si compliquée? (2010); OECD Reviews of Regulatory Reform: Risk and Regulatory Policy: Improving the Governance of Risk (2010) (en anglais seulement); Indicators of Regulatory Management Systems (2009) (en anglais seulement); Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation: L'analyse d'impact de la réglementation: Un outil au service de la cohérence des politiques (2009)
