Ombres Et Lumières Du Processus De Constitutionnalisation

Ombres Et Lumières Du Processus De Constitutionnalisation

Paperback (08 Nov 2023) | French

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Publisher's Synopsis

Dix ans après la promulgation de la Constitution politique de l'État, le 7 février 2009, le processus de constitutionnalisation du système juridique bolivien présente des ombres et des lumières. Cette situation a empêché la matérialisation effective du catalogue des droits fondamentaux. Ce document de recherche analyse le rôle de la Cour constitutionnelle plurinationale dans la matérialisation des droits fondamentaux et l'optimisation de la constitutionnalisation du système juridique. Il examine les bases établies par la Constitution de 2009 afin de déterminer le degré de constitutionnalisation qu'elle permet. Il analyse également les arrêts de la Cour constitutionnelle plurinationale afin d'établir dans quelle mesure ils favorisent le phénomène d'irradiation de la Constitution. L'article conclut que la Constitution de 2009 établit les conditions d'un degré élevé de constitutionnalisation du système juridique bolivien. Cependant, les courtes résolutions du Tribunal constitutionnel plurinational génèrent des limitations à la matérialisation des droits fondamentaux, ce qui sape le processus de constitutionnalisation.

Book information

ISBN: 9786206638612
Publisher: KS Omniscriptum Publishing
Imprint: Editions Notre Savoir
Pub date:
Language: French
Number of pages: 88
Weight: 141g
Height: 229mm
Width: 152mm
Spine width: 5mm