L''infraction politique en droit pénal camerounais

L''infraction politique en droit pénal camerounais - Omn.Univ.Europ.

Paperback (28 Feb 2018) | French

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Publisher's Synopsis

Peut-on � l'heure actuelle affirmer l'existence de l'infraction politique ou des prisonniers politiques au Cameroun? La r�ponse � cette question est paradoxale. Si avant 1990, l'existence de cette infraction �tait reconnue sous l'ordonnance n�62/OF/18 du 12 mars 1962 portant r�pression de la subversion, l'abrogation de cette l�gislation par la loi n�90/046 du 19 d�cembre 1990 et l'amnistie des d�tenus politiques ont laisser penser � une r�sorption totale de cette incrimination. Cependant, au moment o� est supprim�e cette infraction, le l�gislateur national semble "louvoyer" avec le processus d�mocratique en cours, car il cr�e sciemment ou par manque de lucidit� la Cour de S�ret� de L'Etat, juridiction comp�tente en mati�re d'infraction politique. Aussi, les arrestations r�p�t�es d'anciens cadres du Gouvernement proches du parti au pouvoir ou de l'opposition en qui l'on soup�onne des relents insurrectionnels ou d'ourdir des coups d'Etat, l'emprisonnement flagrant des contestataires politiques, donnent � conclure � une suppression de l'infraction politique dans les textes, mais � un maintien des "prisonniers politiques" dans les faits. Ce qui est paradoxal!

Book information

ISBN: 9786131588556
Publisher: Omniscriptum Gmbh & Co Kg
Imprint: Omniscriptum
Pub date:
Language: French
Number of pages: 168
Weight: 254g
Height: 229mm
Width: 152mm
Spine width: 10mm