Le tiers en droit administratif

Le tiers en droit administratif - Omn.Univ.Europ.

Paperback (28 Feb 2018) | French

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Publisher's Synopsis

Le droit administratif est marqu� par des d�finitions �parses et impr�cises du tiers emp�chant toute d�finition globale. Or d�finir la notion de tiers permettrait de donner un nouvel �clairage au sort r�serv� par le juge aux diverses actions engag�es par les "tiers." La notion de tiers est fond�e sur un postulat: le tiers est une personne ext�rieure. A ce postulat, s'ajoute des crit�res. Synth�tiser ces crit�res conduit � �laborer un protocole de d�termination concr�tis� par une situation juridique g�n�ratrice d'obligations: un cercle g�n�rateur. Ce cercle g�n�rateur, compos� d'un noyau (un rapport de droit et des sujets actifs oblig�s par ce rapport), illustre le caract�re de proximit� des tiers par rapport � ce noyau. Ils se positionnent sur des couches autour de ce noyau en fonction de leur lien avec le rapport de droit consid�r�. De l'application de ce protocole d�coule l'�tablissement d'une �chelle des tiers, compos�e de deux cat�gories h�t�rog�nes: le tiers pur et le tiers int�ress�. Cette �chelle caract�rise la notion fonctionnelle du tiers: la r�gulation de l'acc�s au pr�toire du juge administratif.

Book information

ISBN: 9786131565489
Publisher: Omniscriptum Gmbh & Co Kg
Imprint: Omniscriptum
Pub date:
Language: French
Number of pages: 540
Weight: 785g
Height: 229mm
Width: 152mm
Spine width: 30mm