Publisher's Synopsis
Au sens des articles 1235 et suivants du Code civil, le paiement constitue le mode (S0(B normal (S1(B d'extinction des obligations. En droit, il consiste en l'exécution par le débiteur de la prestation mise à sa charge. Le paiement a donc une acception beaucoup plus large que dans le langage usuel.La pratique judiciaire est particulièrement révélatrice de la multiplicité et de la diversité des litiges liés à ce mode d'extinction des obligations.Cet ouvrage a pour objectifs :- de présenter l'état de la doctrine et de la jurisprudence à propos des règles relatives au paiement (principes et modalités - en ce compris les particularités liées au paiement électronique -, preuve, etc.) ;- d'examiner les sanctions applicables en cas d'inexécution ponctuelle par le débiteur de son obligation de payer, qu'il s'agisse d'un défaut ou d'un retard ;- de faire le point à propos de questions plus ciblées, telles que le paiement avec subrogation et les problèmes liés au paiement dans le cadre de procédures collectives (faillite, règlement collectif de dettes, ...).
