Le Droit Communautaire OHADA

Le Droit Communautaire OHADA

Paperback (27 Dec 2022) | French

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Publisher's Synopsis

Comment contribuer efficacement au processus d'intégration régionale en Afrique, à partir des organisations comme la CEMAC, l'UEAC, l'UMAC, l'UEMOA, la CEDEAO. Comment, dans la solidarité, accélérer et réaliser un développement harmonieux des Etats membres de l'OHADA ? Quelles en sont les entraves et les réformes potentielles ? C'est l'objet de ce livre. Il présente, de manière claire, les règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions communautaires de cette région. Les principes énoncés sont d'un unigialisme évident, c'est-à-dire dont l'application est à la fois effective, universelle, générale et fait l'unanimité. A travers 5 parties, ce livre analyse: - Les Traités et Accords de coopération économique, monétaire et financière;- Les règles des Organisations économiques;- Les règles des Institutions financières;- Les règles des Institutions juridiques et judiciaires;- Les Conventions commerciales, fiscales et de protection des investissements.

Book information

ISBN: 9786203444278
Publisher: KS Omniscriptum Publishing
Imprint: Editions Universitaires Europeennes
Pub date:
Language: French
Number of pages: 248
Weight: 367g
Height: 229mm
Width: 152mm
Spine width: 14mm