Publisher's Synopsis
L'analyse de ce sujet r�v�le que la responsabilit� des dirigeants � l'�gard des tiers demeure per�ue comme un r�gime de responsabilit� exceptionnel, du fait de l'�cran de la personnalit� morale, qui prot�ge les dirigeants dans leurs rapports avec les tiers.Cette responsabilit� n'est cependant plus n�gligeable aujourd'hui.En effet, les nombreux abus commis par les dirigeants dans l'exercice de leur mission, ont conduit le l�gislateur et la jurisprudence � mettre en place des m�canismes sp�cifiques permettant de les atteindre personnellement, d�s lors qu'ils auront, par leur faute caus� un pr�judice � autrui.La faute d�tachable des fonctions reste � ce jour, pour les tiers, le fondement essentielle de la responsabilit� des dirigeants.Cependant, cette faute n'est obligatoire qu'aussi longtemps que la soci�t� n'�prouve aucune difficult� financi�re. En effet, d�s lors que la soci�t� fait l'objet d'une proc�dure collective, l'exigence d'une faute s�parable des fonctions dispara�t, seule la faute gestion est requise dans cette hypoth�se, encore faudrait- il qu'elle ait contribu� � l'insuffisance d'actif subie par les cr�anciers.
