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La peine de suspension : une peine de suspension ou une suspension de la peine ?

La peine de suspension : une peine de suspension ou une suspension de la peine ?

Paperback (30 Dec 2020) | French

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Publisher's Synopsis

La suspension de l'exécution des peines de prison est apparue dans le cadre du mouvement de lutte contre les peines de prison de courte durée. Ce mouvement s'est appuyé sur plusieurs fondamentaux, dont la bonté et l'adéquation sont analysées de manière critique tout au long de ce livre.Théoriquement, on ne peut pas exclure que l'introduction d'un institut de suspension de l'exécution d'une amende infligée à des personnes morales soit admissible, pour les mêmes raisons que pour l'institut de suspension de l'exécution d'une peine de prison.Compte tenu du scepticisme de la communauté à l'égard de la suspension de l'exécution des décisions de déchéance du droit de conduire et de la déchéance du droit de conduire pour complicité, les tribunaux ont joué un bon rôle dans le contrôle de l'utilisation de ce chiffre, et il ne semble pas nécessaire de modifier le système en vigueur, sauf pour la partie concernant la révocation de la suspension.

Book information

ISBN: 9786203167696
Publisher: KS Omniscriptum Publishing
Imprint: Editions Notre Savoir
Pub date:
Language: French
Number of pages: 116
Weight: 181g
Height: 229mm
Width: 152mm
Spine width: 7mm