La Présomption D'innocence En Droit Processuel Togolais

La Présomption D'innocence En Droit Processuel Togolais

Paperback (13 Dec 2023) | French

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Publisher's Synopsis

La présomption d'innocence est un principe juridique qui est garanti par un foisonnement de textes nationaux ainsi que des conventions régionales et internationales. En dépit de ces multiples protections, plusieurs atteintes y sont portées à telle enseigne qu'elle a tendance à se convertir en présomption de culpabilité. Il apparaît donc impérieux de parfaire la protection de ce droit fondamental.

Book information

ISBN: 9786206700647
Publisher: KS Omniscriptum Publishing
Imprint: Editions Universitaires Europeennes
Pub date:
Language: French
Number of pages: 52
Weight: 91g
Height: 229mm
Width: 152mm
Spine width: 3mm