La Matérialisation De La Déclaration De Succession

La Matérialisation De La Déclaration De Succession

Paperback (27 Sep 2023) | French

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Publisher's Synopsis

La Déclaration d'héritiers a été traitée par différents auteurs d'un point de vue doctrinal axé sur des modèles de recherche de base, mais pas à partir de ce que l'expérience et la jurisprudence fournissent, cependant, dans son résultat il a été des critères généraux que le manque de volonté de testamentification conduit aux règles de la succession mortis causa étant réglementé avec les critères du Code civil et de la procédure civile. Dans le présent ouvrage, le lecteur a entre les mains un outil utile qui servira aux professionnels du droit ou à ceux qui sont déjà immergés dans le titre d'"avocats" et portent leurs premiers cas de déclaration d'héritiers où le contenu de ce que notre norme matérielle dit concernant la succession ab intestat et la nécessité de le matérialiser et de le fusionner avec l'adjectif ou la norme procédurale afin d'obtenir un résultat adéquat pour nos clients, axé sur une perspective jurisprudentielle et pratique de sorte que le lecteur a une vision claire de la façon de pratiquer cette matière traitée.

Book information

ISBN: 9786206426363
Publisher: KS Omniscriptum Publishing
Imprint: Editions Notre Savoir
Pub date:
Language: French
Number of pages: 60
Weight: 100g
Height: 229mm
Width: 152mm
Spine width: 4mm