La Garantie D'un Délai Raisonnable Dans La Durée Des Procédures Judiciaires

La Garantie D'un Délai Raisonnable Dans La Durée Des Procédures Judiciaires

Paperback (16 Oct 2023) | French

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Publisher's Synopsis

Dans cet article, l'auteur réalise une étude approfondie de la garantie judiciaire du délai raisonnable dans la perspective du droit international des droits de l'homme, appliquée au cas spécifique de la durée des procédures judiciaires civiles en Colombie, depuis la promulgation du code général de procédure. À cet égard, il analyse les différentes prises de position judiciaires sur le sujet et formule une proposition pour une interprétation judiciaire harmonieuse de la nullité de plein droit de la juridiction, qui est consacrée à l'article 121 du code de procédure civile susmentionné.

Book information

ISBN: 9786206563921
Publisher: KS Omniscriptum Publishing
Imprint: Editions Notre Savoir
Pub date:
Language: French
Number of pages: 52
Weight: 91g
Height: 229mm
Width: 152mm
Spine width: 3mm