Publisher's Synopsis
La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a naturellement induit la multiplication de législations spécifiques à chacune des régions, dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la région considérée, ou de provoquer la fiscalisation d'opérations qui, jusque-là, pouvaient échapper à toute taxation. Ainsi en est-il, par exemple, des donations de biens meubles.Dans ces perspectives, la fiscalité des donations a donc été profondément revisitée - ou est en passe de l'être - par chacun de nos législateurs régionaux.Cet ouvrage a pour but de faire le point sur ces nouvelles législations, ou projets de législation, tant pour mettre en évidence leurs lacunes que pour en développer une approche comparée. Des solutions aussi concrètes que possible aux problèmes qui se posent en pratique sont aussi proposées.Enfin, les aspects civils de la matière - que les différents législateurs fiscaux ont parfois perdus de vue - sont abordés, sous l'angle de la pratique notariale, et de la rédaction d'actes.Il constitue le support écrit de la journée d'études organisée à l'U.L.B. sur cette question le 22 novembre 2005.
