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La Cour Constitutionnelle De La République Démocratique Du Congo

La Cour Constitutionnelle De La République Démocratique Du Congo

Paperback (20 Mar 2025) | French

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Publisher's Synopsis

Dans la présente, nous avons retracé l'historique de la juridiction constitutionnelle en RDC dès son accession à l'indépendance en 1960 à travers les différentes Constitutions à l'avoir prévue quoique non installé jusqu'en 1967, période durant laquelle elle fut remplacée par la CSJ. C'est avec la Constitution du 18 février 2006 que la Cour constitutionnelle a été réintroduite dans l'ordre juridique Congolais. Cette dernière offre tout de même des particularités assez distinctes des juridictions constitutionnelles à travers le monde en ce qu'elle comporte en son sein un parquet.En plus du fait qu'elle est la juridiction naturelle du Chef de l'État et du Premier ministre, outre les autres compétences y dégagées. Nous avons également dressé des tableaux retracent les différents Juges qui sont passés par cette Haute juridiction.Un autre aspect important c'est le fait que la Cour ait étendue certaines de ses compétences du moment que les droits et libertés fondamentaux sont énervés, c'est notamment le cas pour certains actes des assemblées délibérantes et des décisions de justice non susceptibles de recours.

Book information

ISBN: 9786206735915
Publisher: KS Omniscriptum Publishing
Imprint: Editions Universitaires Europeennes
Pub date:
Language: French
Number of pages: 100
Weight: -1g
Height: 229mm
Width: 152mm
Spine width: 6mm