Etude de La Procedure Penale Franco-Chinoise

Etude de La Procedure Penale Franco-Chinoise

Paperback (26 May 2010) | French

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Publisher's Synopsis

Dans l'affaire publique, La procédure avant jugement se constitue par le déclenchement du pouvoir de poursuite, l'exercice des activités de poursuites ainsi que de la défense. Par rapport à l' histoire du développement du procès pénal, la procédure avant jugement est un produit indubitable émanant les activités de poursuite. Vu le rôle de loi inhérente du procès pénal, la procédure avant jugement entre deux systèmes légaux fait apparaître une fusion et une absorption mutuelles. Dans cette procédure, les organes de poursuites d'Etat doivent faire souvent une enquête, recueillir les preuves criminelles et dépister l'auteur puis prendre une décision, il s'agit donc de la garantie du droit des parties et du suspect, mais aussi de l' installation du pouvoir des organes judiciaires, par conséquent, au cours du procès pénal, la procédure avant jugement possède une place importante.Par cette étude comparative, on peut apercevoir que, étant donné la différence d'histoire, la procédure avant la phase de jugement entre la France et la Chine a montré, avec chaque pays, son propre caractère dans tous les aspects étudiés.

Book information

ISBN: 9786131507625
Publisher: KS Omniscriptum Publishing
Imprint: Editions Universitaires Europeennes
Pub date:
Language: French
Number of pages: 392
Weight: 572g
Height: 229mm
Width: 152mm
Spine width: 22mm