Droit Des Familles

Droit Des Familles CUP 123 - Commission Université-Palais (CUP)

Hardback (01 Jan 2011) | French

Not available for sale

Includes delivery to the United States

Out of stock

This service is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.

Publisher's Synopsis

Le point sur les matières les plus pratiquéesLe droit familial subit des mutations incessantes, au plan juridique ou sociologique.Plus de deux ans après la dernière CUP consacré au (S0(B droit des familles (S1(B (septembre 2008), il est important de faire le point sur les matières habituellement rencontrées.Ainsi la loi sur le divorce du 27 avril 2007 a fait l'objet de plusieurs adaptations législatives (même si elles n'ont pas modifié fondamentalement l'esprit de la réforme) et de nombreuses décisions de nos cours suprêmes.La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants est entrée en vigueur le 1er août dernier.Si le législateur n'est pas intervenu à propos de la filiation, la réforme de 2006 entrée en vigueur le 1er juillet 2007 mérite certainement un examen après trois ans d'application.En matière d'autorité parentale, la jurisprudence ne cesse d'évoluer et de nouvelles difficultés apparaissent que doivent résoudre les praticiens.Le nombre de cohabitations légales ne cesse de s'accroître : en 2007, elles étaient plus nombreuses que les mariages.Quant au droit de la sécurité sociale, chacun sait qu'il est lui aussi, et peut être davantage encore que le droit des familles, l'objet de constantes adaptations législatives ou réglementaires.Ces sujets sont examinés dans le présent ouvrage par différents intervenants des principales universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens chevronnés.

Book information

ISBN: 9782874553073
Publisher: Anthemis
Imprint: Anthemis
Pub date:
Language: French
Number of pages: 264
Weight: 426g
Height: 240mm
Width: 160mm
Spine width: 36mm