Publisher's Synopsis
Excerpt from De la Garantie de la Dot en Droit Romain
Mais ce droit de la femme, je le répète, n'était guère de nature à donner, pendantle mariage, ouverture à son profit àun droit à garantie contre le constituant du moins les textes nale supposent pas. Cependant, mème durante matrimonio le droit de la femme ne pouvait - il pas se produire La dot avait été res tituée par anticipation notamment parce qu'elle était en péril chez le mari. On avait admis d'assez bonne heure qu'en pareil cas la femme n'aurait plus besoin de répudier son mari pour obtenir la restitution de sa dot. Si, après cette restitution la femme était évincée, ne devait-elle pas avoir, dans les mèmes circonstances que le mari, et comme cessionnair'e de celui-ci, les actions en indemnité? De mème encore si l'éviction ne se produisait qu'après la dissolution du mariage et la restitution de la dot la femme ne devait-elle pas avoir les mèmes droits qu'aurait eus son mari, sinon de son chef et en son nom per sonnel, mais du chef de son mari, comme cessionnaire, au moins supposée, de celui-ci? Mais sur ces aspects du pro blème, les textes, à ma connaissance, font défaut. Je ne m'oc cuperai donc que du mari et à son propos je vais avec les Romains, me placer en présence d'une constitution en dot de choses corporelles, et suivant leur méthode habituelle, envi sager successivement les deux modes les plus usuels de cons titution la datio et la promissio Le droit romain séparait nettement ces deux classes d'actes juridiques: à chacune d'elles il avait afi'ecté des procédés distincts à la production du droit réel, notamment au transfert conventionnel de la propriété il avait approprié des instruments différents de ceux qui servaient à engendrer des droits de créance; il était naturel que ce con traste se retrouvât dans la matière de la dot.
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