Publisher's Synopsis
Notion ancienne mais qui ne cesse d'être au coeur des débats, les principes généraux du droit illustrent, comme l'a relevé le bâtonnier Flécheux, l'idée que (S0(B le droit est plus vaste que la loi (S1(B. Le recours à ces principes dans toutes les branches du droit - qu'ils soient conçus comme une source subsidiaire ou, au contraire, comme une ossature assurant la cohérence de règles éparses - ne manque pas d'interpeller le praticien dans un système où l'inflation législative est soulignée.Selon la formule du professeur Saintourens, (S0(B les principes généraux du droit suscitent un sentiment mélangé : ils attirent pour l'autorité que leur confère la majesté de leur formulation - et la commodité souvent bienvenue de leur usage ... - et dérangent dès lors qu'il s'agit de les définir et de justifier que l'on s'y réfère. (S1(B-Quelle est la nature de ces principes ? -Quelles sont les règles qui peuvent prétendre à cette qualité et celles qui, au contraire, ne le peuvent pas ? -Quelle est leur place dans la hiérarchie des sources de droit ? -Comment certains de ces principes trouvent-ils à s'appliquer à l'heure actuelle ? Ce sont quelques questions parmi tant d'autres auxquelles le présent ouvrage propose réponses et pistes de réflexions, résolument centrées sur la pratique des plaideurs et des magistrats sans omettre les questions fondamentales apparaissant en filigrane telles que, par exemple, la fonction créatrice de droit de la jurisprudence.Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé le 2 juin 2006 par la Conférence du Jeune Barreau de Namur à l'occasion de son 80e anniversaire, en collaboration avec l'Association des juristes namurois.
