Coopération fiscale 2008 : Vers l'établissement de règles du jeu équitables: Evaluation par le Forum mondial sur la fiscalité

Coopération fiscale 2008 : Vers l'établissement de règles du jeu équitables: Evaluation par le Forum mondial sur la fiscalité

Paperback (28 Oct 2008) | French

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Publisher's Synopsis

En 2006, le Forum mondial sur la fiscalité, qui réunit les pays membres de l'OCDE et des économies non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et d'échange de renseignements fiscaux dans plus de 80 économies. Ce rapport constitue la seconde mise à jour annuelle de cette évaluation. La première mise à jour annuelle Coopération fiscale 2007: Vers l'établissement de règles du jeu équitables: Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité a été publiée en octobre 2007. Ce rapport fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l'année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l'évaluation de 2007. En plus des pays examinés en 2007, il comprend des informations sur le Chili, ce qui porte à 83 le nombre des économies ainsi passées en revue. Il présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants: - Législations et accords autorisant l'échange de renseignements à des fins fiscales - Accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales - Accès aux renseignements concernant la propriété, l'identité et la comptabilité - Disponibilité de renseignements sur la propriété, l'identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.

Book information

ISBN: 9789264049628
Publisher: Turpin Distribution Services (OECD)
Imprint: Org. for Economic Cooperation & Development
Pub date:
Language: French
Number of pages: 252
Weight: 577g
Height: 280mm
Width: 210mm
Spine width: 13mm