Publisher's Synopsis
This case was the subject of a Judgment on the preliminary objections raised by Chile delivered in 2015 and a Judgment on the merits delivered in 2018. Volume I includes the Application instituting proceedings and the written proceedings. Annexes to the written proceedings and other documents in the case are produced digitally, accessible via QR code.
Cette affaire a fait l'objet d'un arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par le Chili rendu en 2015 et d'un arrêt sur le fond rendu en 2018. Le volume I reproduit la requête introductive d'instance et les pièces de procédure écrite. Les annexes aux pièces de procédure écrite et les autres documents sont reproduits au format digital et accessibles par un code QR.