LES MOTIFS DE REFUS DE FAIRE DROIT AUX RECOURS ET AUX POURVOIS EN CASSATION

LES MOTIFS DE REFUS DE FAIRE DROIT AUX RECOURS ET AUX POURVOIS EN CASSATION

Paperback (09 Feb 2021) | French

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Publisher's Synopsis

cet ouvrage analyse les différents instituts juridiques, en particulier les décisions judiciaires qui sont prononcées quotidiennement dans les cours de justice et les moyens de contestation qui sont fréquemment utilisés par les parties dans les procédures civiles en général et dans les processus ordinaires de connaissance en particulier, sur la base du nouveau Code de procédure civile qui, comme toute oeuvre humaine, naît de la vie juridique avec des défauts et des vertus qui obligent les experts en droit à un examen exhaustif de son contenu pour contribuer avec des suggestions ou des propositions de modification afin de rendre les règles de procédure beaucoup plus efficaces et efficientes; Par conséquent, ce travail entend également contribuer modestement à l'amélioration des règles de procédure civile en proposant la réglementation d'affaires spécifiques qui permettent le rejet des recours ordinaires et extraordinaires aux juges de première instance et aux tribunaux de second degré, afin d'éviter l'octroi inutile de recours qui, après un long délai, seront déclarés irrecevables ou inadmissibles par les cours d'appel et de cassation avec préjudice dans le monde des plaideurs.

Book information

ISBN: 9786203309546
Publisher: KS Omniscriptum Publishing
Imprint: Editions Notre Savoir
Pub date:
Language: French
Number of pages: 52
Weight: 91g
Height: 229mm
Width: 152mm
Spine width: 3mm