Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement pour le sallaire et taxes des juges

Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement pour le sallaire et taxes des juges

Paperback (01 Jul 2019) | French

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Publisher's Synopsis

Déclaration... pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement, pour le sallaire et taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens et autres ministres de justice de Normandie. Publié à Rouen en Parlement... le 19e jour de décembre 1617
Date de l'édition originale: 1628

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book information

ISBN: 9782329278476
Publisher: Hachette Livre - BNF
Imprint: Hachette Livre Bnf
Pub date:
Language: French
Number of pages: 32
Weight: 59g
Height: 234mm
Width: 156mm
Spine width: 2mm