Cour impériale de Paris. (1ère chambre). Présidence de M. le premier président Devienne

Cour impériale de Paris. (1ère chambre). Présidence de M. le premier président Devienne - Sciences Sociales

Paperback (01 Aug 2013) | French

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Publisher's Synopsis

Cour impériale de Paris. (1ère chambre). Présidence de M. le premier président Devienne. Audiences des 29 et 30 novembre 1861. Affaire de M. le marquis de Flers, conseiller référendaire à la cour des comptes. Intelligences à l'étranger et manoeuvres politiques ayant pour but de troubler la paix publique et d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement de l'empereur. Procès recueilli par J. Sabbattier. Extrait de la Tribune judiciaire
Date de l'édition originale: 1861

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Book information

ISBN: 9782012485204
Publisher: Hachette Livre
Imprint: Hachette Livre Bnf
Pub date:
Language: French
Number of pages: 84
Weight: 132g
Height: 234mm
Width: 156mm
Spine width: 5mm