De La Division Du Sol

De La Division Du Sol Et De La Valeur Croissante De La Propriété Immobilière En France

Paperback (09 Oct 2017) | French

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Publisher's Synopsis

Depuis longtemps, la division du sol est l'objet de discussions purement théoriques. Récemment une proposition relative à la fixation de limites extrêmes que la division du sol ne pourrait pas dépasser est venue donner presque un caractère d'utilité pratique à un débat que réveillaient d'ailleurs les attaques dirigées de nouveau contre notre droit de succession. Ceux qui voudraient porter atteinte au principe de l'égalité des partages, tel qu'il est consacré par le code, invoquent, comme un argument sans réplique, le morcellement extrême, sans cesse croissant, du territoire de la France; ils en dénoncent les résultats funestes. À les entendre, la loi qui régit les successions, en fractionnant les parcelles du sol, fait obstacle à la prospérité de l'agriculture française, et devient ainsi une cause permanente de disette et de misère...

Book information

ISBN: 9781978105249
Publisher: Amazon Digital Services LLC - Kdp
Imprint: Createspace Independent Publishing Platform
Pub date:
Language: French
Number of pages: 42
Weight: 68g
Height: 229mm
Width: 152mm
Spine width: 2mm