Publisher's Synopsis
Excerpt from M�moires du Chancelier Pasquier, Vol. 4: Deuxi�me Partie, Restauration, I. 1815-1820
Revenons � la Chambre des d�put�s; la fin du mois d'octobre et le mois de novembre y virent �clore plusieurs propositions dont trois seulement m�ritent de fixer l'atten tion. A la fin d'octobre, M. Hyde de Neuville d�posa une preposition fort grave il demandait une r�duction cousi d�rable dans le nombre des cours et des tribunaux, et vou lait que l'institution de la magistrature f�t suspendue jus qu'au moment o� cette r�duction serait op�r�e. C'�tait suspendre jusqu'� une �poque ind�termin�e l'application de l'un des principes fondamentaux de l'existence de la magistrature. Le but d'une semblable tentative n'�tait d'ailleurs pas difficile � p�n�trer on voulait se donner le temps d'expulser de toutes les cours et de tous les tribu naux les hommes que les royalistes consid�raient connue ne leur �tant pas assez favorables ou m�me suffisamment d�vou�s.
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