Publisher's Synopsis
Ce livre historique peut contenir de nombreuses coquilles et du texte manquant. Les acheteurs peuvent generalement telecharger une copie gratuite scannee du livre original (sans les coquilles) aupres de l'editeur. Non reference. Non illustre. 1859 edition. Extrait: ... etat de choses douna lieu a une immense liquidation dont le soin fut commis a l'administration. Les acquereurs et les tiers creanciers des etablissements et des particuliers expropries ou bien co-proprietaires de ceux-ci n'eurent d'autres juges que les vendeurs. Toute liquidation s'arreta en 1808. Les creanciers non liquides furent constitues en decheance. V. le decret du 25 fevrier 1808. (3) Ici l'administration est erigee en chambre d'accusation. La connaissance des appels comme d'abus.1 Loi du 18 germinal an X, art. 6.2 Dans ces diverses matieres et beaucoup d'autres que l'on y attacha,3 les fonctionnaires de l'administration furent transformes en juges; et les particuliers eurent a subir la 1 C'est-a-dire des entreprises des ministres du culte contre les pouvoirs publics, les droits des citoyens, et des entreprises de l'administration contre les prerogatives d'un culte ou les droits de ses ministres. Loi du 18 germinal an X, art. 6 et 7. (2 Voici la liste, exacte a ce que nous pensons, des appels comme d'abus qui ont ete portes devant le gouvernement francais agissant comme tribunal poli co-ecclesiastique. 1809.--Outre l'eveque de Bayonne qui, dans un mandement, avait critique le gouvernement imperial. 1820.--Contre l'eveque de Poitiers qui avait publie un bief sans l'autorisation du gouvernement. 1821.--Contre l'archeveque de Toulouse, pour des expressions contraires aux lois du royaume. 1835.--Contre l'eveque de Moulins, a l'occasion d'un memoire critique du decret du 6..."
