Le statut juridique des ports panaméens

Le statut juridique des ports panaméens - Omn.Univ.Europ.

Paperback (28 Feb 2018) | French

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Publisher's Synopsis

Notre �tude essaiera de vous pr�senter le statut des ports panam�ens. Il faut signal� que on a pris comme point de rep�re le droit fran�ais, et l'�volution du droit portuaire latino-am�ricain. Pour pr�ciser les r�gimes juridiques des ports on analysera les ports � travers ses diff�rentes fonctions, administrative et d'exploitation. Pour la fonction administrative on pr�sentera l'organisme portuaire, ses pouvoirs de gestion et ses activit�s. Si bien les services rendus par les ports sont d'ordre � public � ses activit�s sont essentiellement industrielles et commerciales. Ensuite dans la fonction d'exploitation on verra les diff�rents r�gimes que elle peut �tablir. En effet, l'�tude les r�gimes portuaires nous am�ne a voir l'�volution de l'ing�rence de l'Etat dans leur administration, on retrouve ainsi des r�gimes de centralisation, de d�centralisation et finalement, la tendance mondiale de privatisation des ports. Enfin, nous avons pr�sente les principaux projets envisag�s par l'administration portuaire et l'ad�quation des normes nationales � des textes internationales.

Book information

ISBN: 9783841791160
Publisher: Omniscriptum Gmbh & Co Kg
Imprint: Omniscriptum
Pub date:
Language: French
Number of pages: 100
Weight: 159g
Height: 229mm
Width: 152mm
Spine width: 6mm